Afin de garantir la préservation du patrimoine archéologique découvert et éviter la réalisation de fouilles préventives d'un coût très important, l'aménageur peut se rapprocher du service régional de l'archéologie compétent pour envisager l'éventuel déplacement des aménagements sur des terrains dépourvus de vestiges, ou bien la mise en œuvre de mesures de modification de la consistance des projets. Sinon les fouilles préventives sont directement financées par l'aménageur, maître d'ouvrage des opérations. Conformément à la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, dite convention de Malte, conclue en 1992, la France a créé un dispositif de financement de l'archéologie préventive qui repose essentiellement sur les maîtres d'ouvrage des aménagements. Ceux-ci sont assujettis, sous certaines conditions, au paiement de la redevance d'archéologie préventive qui permet de mutualiser le coût des diagnostics et d'alimenter le Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP). Ils assument également le coût des fouilles, mais peuvent toutefois bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières attribuées par le FNAP (article L. 524-14, code du patrimoine). Deux types de soutien financier sont possibles. D'une part, le FNAP assure, de plein droit, la prise en charge totale ou partielle du coût des opérations de fouilles préventives induites par la construction de logements sociaux ou par la construction de logements par des personnes physiques pour elles-mêmes, y compris lorsque ces aménagements sont réalisés dans le cadre de lotissements ou de zones d'aménagement concerté. D'autre part, le FNAP peut verser des subventions (plafonnées à 50% du coût de l'opération) pour des opérations de fouilles préventives rendues nécessaires par d'autres types d'aménagements dès lors que ceux-ci répondent aux critères d'éligibilité. Le fait qu'une commune soit située en zone de revitalisation rurale est un critère qui rentre en ligne de compte dans l'attribution d'une subvention (QE n° 9000 de Valérie Bazin-Malgras, réponse du ministère de la Culture, JOAN 9/10/2018, p. 9081).
Marc GIRAUD le 06 décembre 2018 - n°357 de Urbanisme Pratique