Par délibération du 9 mai 2016, le conseil municipal de Pollionnay (Rhône) a approuvé la révision du PLU. Un propriétaire conteste cette délibération en ce qu’elle classe son terrain en zone naturelle (zone N). Saisie du recours, la cour administrative considère que ce classement n’est pas affecté d’une erreur manifeste d’appréciation. "Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels (...)" (art. R. 123-8 aujourd’hui art. R. 151-24, code de l’urbanisme). Or, la parcelle en cause se trouve, au nord de la route départementale, dans un secteur en pente qui se trouve en deuxième rang par rapport à la route menant à Larny le long de laquelle une urbanisation à caractère résidentiel a pu se développer dans la période récente et qui a conservé son caractère d'espace de transition entre les terres agricoles et les pentes boisées situées à l'ouest. Par ailleurs, et comme le rappelle le rapport de présentation, les auteurs du PLU se sont donné comme objectif, afin de répondre aux exigences de l'article L. 123-1-3 du code de l'urbanisme, de limiter la consommation d'espace et de lutter contre l'étalement urbain en privilégiant la densification des espaces non construits situés dans l'enveloppe urbaine du centre bourg et, corrélativement, en limitant le développement résidentiel dans les hameaux et quartiers périphériques au nombre desquels se trouve celui de Valency, là où se trouve la parcelle. Dans ces conditions, la commune n’a pas commis une erreur manifeste d’appréciation en classant la parcelle en zone N alors même que celle-ci est viabilisée comme étant issue d'un lotissement autorisé en 1988 (CAA Lyon 29/01/2019, n° 18LY01630).
Michel Degoffe le 20 juin 2019 - n°370 de Urbanisme Pratique
Source : la documentation juridique en ligne de Urbanisme Pratique n°159 du 08 janvier 2020