Le code ne permet pas de s’opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables. Mais cela n’empêche pas que le projet doit respecter le PLU
Toutefois, ces dispositions n'ont pas pour effet d'écarter l'application d'un PLU qui, sans interdire de tels matériaux ou procédés, proscrit les toitures-terrasses. Par conséquent, le voisin a raison de soutenir que le permis de construire du 3 mars 2014 a été délivré en méconnaissance des prescriptions de l'article Ua 11 du règlement du PLU relatives aux caractéristiques des toitures (CAA Lyon 2/07/2019, n°18LY03541).
La liste des matériaux renouvelables pour l’utilisation desquelles le maire ne peut pas opposer une règle du PLU pour refuser un permis est exhaustive
"Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des PLU, des POS, des plans d'aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés (art. L. 111-6, code de l’urbanisme). L’article R. 111-23 dresse la liste des matériaux concernés. Cette liste est exhaustive. Mais, l’isolation par l’extérieur ne figurant pas dans cette liste, elle ne bénéficie pas de l’exception (CAA 7/02/2019, n° 17LY03306).
Michel Degoffe le 10 octobre 2019 - n°375 de Urbanisme Pratique
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