Par arrêté du 20 janvier 2016, le maire de Saint-Barthélémy-de-Vals (Drôme) a délivré un permis d'aménager pour réaliser un lotissement de trente lots. Le propriétaire d’une maison située en contrebas attaque ce permis. Selon lui, le maire aurait dû refuser le permis en se fondant sur l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme qui l’oblige à refuser les projets qui ne présentent pas toutes les garanties de sécurité. Il soutient que la réalisation du lotissement entraînera un ruissellement des eaux pluviales sur sa parcelle située à une soixantaine de mètres, en partie dans une zone identifiée comme humide par l'étude environnementale réalisée lors de l'élaboration du PLU. La cour administrative rejette l’argument car le règlement du lotissement joint à la demande de permis précise que les eaux pluviales des constructions 1 à 7 seront déversées dans le ruisseau de la Cancette, dont le cours est éloigné du terrain du voisin et les eaux des autres constructions et parties communes seront dirigées vers les ouvrages d'infiltration ou de stockage. Les risques de ruissellement ont donc été pris en compte (CAA Lyon 15/10/2019, n° 19LY00072).
Michel Degoffe le 13 février 2020 - n°383 de Urbanisme Pratique