SOMMAIRE COMPLET

du 6 juin 2019  n°369

 
 
Actualité
Des parlementaires souhaitent renforcer la com­pé­­tence des collectivités territoriales dans le domaine de l’habitat indigne
 
Documents d'urbanisme
Le certificat d’urbanisme garantit la stabilité des règles juridiques pendant dix-huit mois, pas plus
 
Domaine
Celui qui demande un certificat d’urbanisme pour un projet portant sur le domaine public n’est pas obligé de produire l’accord du gestionnaire du domaine
 
Dossier
Les conclusions pour recours abusif rencontrent peu de succès  Abonnes
 
Lotissement
Le maire doit refuser le permis d’aménager si la servitude de passage qui dessert le projet est exposée à un risque d’incendie  Abonnes
 
S’il s’agit d’un établissement recevant du public, le récolement est obligatoire  Abonnes
 
Mémo
La pose d’un velux sur un toit est soumise à déclaration préalable
 
Le gouvernement n’a pas l’intention d’étendre la taxe sur les surfaces de stationnement ailleurs qu’en Ile-de-France  Abonnes
 
Le stockage de bois de chauffage n’est soumis à aucune déclaration ou autorisation  Abonnes
 
Il n’est plus possible de créer des cimetières privés  Abonnes
 
L’annulation du jugement annulant le PLU implique que ce PLU a toujours été en vigueur  Abonnes
 
Permis de construire
Le maire doit refuser le permis si le projet nécessite des travaux sur le réseau électrique qui ne relèvent pas des équipements propres
 
Le déplacement d’une construction par rapport à l’emplacement initial peut nécessiter un nouveau permis et non un permis modificatif  Abonnes
 
Le maire ne peut pas refuser le permis en se fondant sur un plan de prévention des risques d’inondation non annexé au PLU
 
Quand le maire examine une demande de permis, il n’a pas à vérifier que le projet respecte les règles de la copropriété  Abonnes
 
Instruction des demandes de permis : la commune peut confier, par un marché public, la mission d’appui technique dès lors que le maire conserve son pouvoir général d’instruction  Abonnes
 
PLU
Le PLU peut prévoir une emprise au sol différenciée selon la surface du terrain  Abonnes
 
Recours
Le juge administratif est compétent pour connaître d’un recours contre la renonciation à une promesse de vente  Abonnes
 
Voirie
L’emplacement réservé est illégal s’il permet la réalisation d’une route dangereuse  Abonnes
 
Une voie située dans une agglomération en 1959 et affectée à la circulation appartient au domaine public si elle est la propriété de la commune  Abonnes
 

 
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Le maire et les cultes


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Francis Mallol, Kaira Bouderbali
1e édition - août 2005
188 pages.
ISBN : 2-905529-33-4
Prix : 25 €/ttc, port compris.


Gestion du patrimoine cultuel, responsabilités et actions du maire face aux occupations licites et illicites, réglementation des manifestations religieuses, mariages et autres formes d'union, police des cimetières, urbanisme religieux, subventions aux cultes, activités commerciales et fiscalité…
Pour chacun de ces thèmes, l'ouvrage de Francis Mallol et Kaira Bouderbali, deux auteurs aux spiritualités différentes, apporte une réponse concrète.


L'ouvrage examine les fondements d'une action publique motivée par la recherche du bien commun ; il s'appuie sur les règles juridiques et la dernière jurisprudence montrant que le droit peut être une référence pacificatrice de l'action et de la politique locale.

Au sommaire :

  • Définir les notions essentielles : religions, cultes, sectes ; respecter les grands principes : convictions du personnel communal, des habitants…
  • Gérer le patrimoine cultuel : estimer, construire et entretenir, gérer à des fins religieuses et non religieuses, les occupations licites et illicites
  • Réglementer les cultes : délinquance de prédation et pratiques sectaires ; le maire et la police des manifestations religieuses à l'intérieur des lieux de culte, et à l'extérieur.
  • Vivre et mourir : baptême républicain, mariage et autres formes d'union, police des funérailles et des lieux de sépulture.
  • Administrer les moyens matériels des cultes : urbanisme religieux, subventions et aides aux établissements d'enseignement, fiscalité et activités commerciales locales.
  • Le droit local d'Alsace-Moselle
  • Index détaillé
 
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Territoria
 

Vient de paraître
5 ème édition  

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

 - Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris
EN SAVOIR PLUS

 

Nouveau  

Première édition - avril 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

 - Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

1 ère édition - avril 2019
92 pages – ISBN : 2-905529-68-7
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC
EN SAVOIR PLUS

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

 Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris
EN SAVOIR PLUS

 

Nouveau  

Le manuel de l’administrateur local

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris
EN SAVOIR PLUS

 

Nouveau  

SÉCURISER
L'EXÉCUTION DES MAPA

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2018
100 pages - ISBN : 2-905529-65-2
Prix : 46 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.
EN SAVOIR PLUS

 

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Le guide pratique de la passation
Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché

- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.
Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.


En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.
EN SAVOIR PLUS

 

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