SOMMAIRE COMPLET

du 6 décembre 2018  n°357

 
 

 
 
 


 
 

Le manuel de l'administrateur local


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Francis Mallol
1e édition - Mars 2018
416 pages.
ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 €/ttc, port compris.


La validité d’un acte est conditionnée par des règles de procédure et de forme, qui, légères ou lourdes, méritent la plus grande attention. Qu’elles soient voulues par le législateur ou requises par la jurisprudence, c’est généralement parce qu’elles sous-tendent une volonté de transparence, de débat, de respect du citoyen et in fine de la démocratie. Ce nouvel ouvrage de Francis Mallol a pour ambition de guider les responsables locaux dans leurs prises de décision et le traitement de leurs actes : comment répondre aux exigences des administrés, identifier les autorités compétentes, associer le public à l’étude d’un projet. Comment élaborer un acte, le motiver, réagir à des demandes de communication ou, au contraire, gérer les décisions implicites résultant du silence de l’administration. Enfin, comment mettre en œuvre les décisions prises et régler d’éventuels différends, voire procéder à leur règlement par les procédures amiables ou contentieuses qu’elles peuvent susciter. Toutes les réponses à ces questions et les conseils de l’auteur s’appuient sur les règles du droit et la jurisprudence la plus récente. L’auteur, Francis Mallol, président de tribunal administratif honoraire, président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile, collabore à de nombreuses revues juridiques et intervient dans des colloques consacrés à la fonction publique, au droit du travail et à la réforme des institutions. Ses derniers ouvrages : Le statut de l’élu local ; La gestion des collectivités territoriales et le droit européen ; La procédure disciplinaires dans la fonction publique territoriales (Editions Sorman) ; Réformer la décentralisation (en collaboration) aux Editions Berger-Levrault.

 
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Territoria
 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

Le manuel de l’administrateur local

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

SÉCURISER
L'EXÉCUTION DES MAPA

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2018
100 pages - ISBN : 2-905529-65-2
Prix : 46 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Le guide pratique de la passation
Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché

- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.
Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.


En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

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