L'essentiel de Urbanisme Pratique n° 367 du 09 mai 2019
Sommaire complet
du 09 mai 2019 - n° 367
ISSSN : 1636-3531 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Le maire doit veiller à l’exécution de la décision du juge pénal ordonnant la démolition… ce qui n’implique pas nécessairement la démolition

Construction complexe : un ou deux permis ? Abonnés

La reconstruction d’un mur mitoyen par une collectivité publique, dans le cadre d’une opération d’intérêt général, constitue un travail public Abonnés

Il est peu probable que la commune soit condamnée pour avoir tardé à délivrer un permis Abonnés

Le gouvernement hésite à réintroduire la signalisation des hôtels et restaurants hors agglomération Abonnés

Une mosquée est un équipement d’intérêt collectif Abonnés

Le commissaire-enquêteur n’est pas tenu de répondre à toutes les observations faites lors de l’enquête publique

Pour pouvoir attaquer un permis, l’association agréée pour la protection de l’environnement doit établir que le permis a des effets dommageables pour l’environnement Abonnés

En zone agricole, le PLU peut définir si l’agriculteur sera autorisé à construire des bâtiments Abonnés

Le recours contre un permis retiré n’a plus d’objet Abonnés

Il n’est pas illégal de classer en zone urbaine une parcelle desservie par le réseau et déjà classée constructible dans le POS

Même si la mention de l’obligation de notifier son recours ne figure pas sur le panneau d’affichage, un tiers ne peut plus, en principe, attaquer le permis passé un an

Une personne qui habite à 200 mètres d’un projet et dont sa propriété est séparée par un bois n’a, en principe, pas intérêt à contester le permis Abonnés

L’absence de mentions obliga­toires sur le panneau d’affichage du permis empêche le délai de recours de commencer à courir Abonnés

Ce n’est pas parce qu’une zone urbaine empiète sur une ZNIEFF que l’adoption du PLU devait être précédée d’une évaluation environnementale

Quand le PLU n’exige pas un nombre de places de stationnement déterminé pour un immeuble affecté à une activité, le maire doit l’apprécier en fonction du nombre de personnes attendues Abonnés

Le PLU peut classer des terrains en espace boisé, ce qui soumettra l’abattage des arbres à décla­ration Abonnés

Il n’appartient pas au juge administratif de vérifier la réalité d’une servitude de passage Abonnés

En cas de litige, le juge vérifie que le maire a interrogé tous les gestionnaires de réseaux pour savoir si le projet ne nécessitait pas de travaux sur ces réseaux Abonnés

La commune n’a pas à justifier la création d’un emplacement réservé dans le rapport de présentation

Les publications

8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 340 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 799 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 299 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 499 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bimensuel créé en 1974.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 385 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Environnement local

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 400 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 640 €/ttc, port compris.

Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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