L'essentiel de Urbanisme Pratique n° 379 du 05 décembre 2019
Sommaire complet
du 05 décembre 2019 - n° 379
ISSSN : 1636-3531 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Bilan et propositions pour le patrimoine Abonnés

La commune peut instituer, au sein d’une zone U, des règles différenciées d’extension des commerces selon les secteurs

La caducité des règlements locaux de publicité au 13 juillet 2020 inquiète les communes et les EPCI Abonnés

Il n’est pas question d’allonger le délai d’instruction des déclarations préalables Abonnés

Le SPANC est un SPIC : l’usager doit donc payer une redevance correspondant au service rendu Abonnés

La création ou l’extension d’une grande surface doit prendre en compte le développement durable Abonnés

Pour pouvoir contester l’absence de notification de la requête, le propriétaire doit uniquement établir que l’obligation de notifier figurait sur le panneau visible d’une voie

Sauf exception, le maire n’a pas à opérer de vérification sur l’aménagement interne de la construction

Le propriétaire d’une maison à 600 mètres d’un projet n’a pas intérêt à contester le permis Abonnés

Une dalle végétalisée qui ne dépasse pas le niveau du sol n’est pas une construction Abonnés

Dans les cinq ans à compter de l’achèvement du lotis­sement, les demandes de permis ne doivent pas être examinées au vu de règles nouvelles

PLU : le conseil municipal doit tirer le bilan de la concertation Abonnés

Une nouvelle orientation d’aménagement et de programmation n’impose pas systématiquement de recourir à la procédure de révision du PLU

Le rapport de présentation du PLU doit analyser la consommation des espaces naturels et agricoles mais pas forcément dans un chapitre spécial Abonnés

Les transmissions d'immeubles, par voie d'apport partiel d'actif d'une société à une autre ne sont pas soumises au droit de préemption Abonnés

Le pouvoir du juge de surseoir à statuer constatant qu’une autorisation d’urbanisme attaquée est affectée d’un vice régularisable n’est pas contraire à la Constitution

Ce n’est pas parce que le conseil municipal a classé une parcelle en zone constructible, alors que la parcelle voisine ne l’est pas, que cela rend illégale la participation au vote d’un conseiller lié aux propriétaires de cette parcelle Abonnés

Pour obtenir réparation de la faute commise par l’Etat en résiliant une convention de mise à disposition de service, la commune doit établir qu’elle a subi un préjudice Abonnés

Le maire ne peut pas s’opposer à une division de parcelle au motif que les futures constructions ne s’inséreraient pas dans l’environnement car le projet de construction n’est pas connu Abonnés

Les publications

8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 340 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 799 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 299 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 499 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bimensuel créé en 1974.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 385 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Environnement local

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 400 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 640 €/ttc, port compris.

Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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