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du 9 mai 2019  n°367

 
 

 
 
 


 
 
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Urbanisme Pratique

n° 367 du 9 mai 2019

Actualité

Le maire doit veiller à l’exécution de la décision du juge pénal ordonnant la démolition… ce qui n’implique pas nécessairement la démolition

Au début des années 2000, un propriétaire a agrandi son habitation, sans permis de construire. Ces travaux irréguliers, portant sur une vingtaine de mètres carrés, concernaient notamment l'édification d'une terrasse. L'intéressé a été condamné, le 9 décembre 2004, par le tribunal correctionnel de Lille à une amende et à la démolition de l'extension irrégulièrement construite. La maison a été vendue en 2003 à une personne qui n'a ni procédé à la démolition de l'extension, ni entrepris de régulariser les...

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Dossier

Construction complexe : un ou deux permis ?  Abonnes

Lorsque le projet porte sur plusieurs constructions ayant un lien physique ou fonctionnel, le pétitionnaire doit en principe déposer un seul permis. Par exception, plusieurs permis peuvent être déposés, mais dans une telle hypothèse, le maire doit être en mesure d’apprécier la globalité du projet.

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Emplacement réservé

La commune n’a pas à justifier la création d’un emplacement réservé dans le rapport de présentation

Par délibération du 24 février 2016, le conseil municipal de Sanary-sur-Mer (Var) a approuvé son plan local d'urbanisme. Un propriétaire conteste la création d’un emplacement réservé.

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Espaces boisés

Le PLU peut classer des terrains en espace boisé, ce qui soumettra l’abattage des arbres à décla­ration  Abonnes

Saisi d’une déclaration préalable en vue de la coupe et de l'abattage d'arbres, le maire de Branville (Calvados) s’y est opposé. La parcelle est classée en espace boisé dans le PLU et, dans ces espaces, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable (art. R. 130-1, code de l’urbanisme). Pour s'opposer aux travaux de coupe et d'abattage, le maire s'est fondé sur la circonstance que le terrain est situé dans un secteur où existent des cavités souterraines ainsi que dans le périmètre de protection rapprochée d’un captage d'eau potable déclaré...

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Mémo

En zone agricole, le PLU peut définir si l’agriculteur sera autorisé à construire des bâtiments  Abonnes

C’est ce qu’a fait le PLU de Solliès-Pont (Var). Il prévoit que sera considérée comme une exploitation agricole, l’exploitation qui a la surface minimum d’exploitation (SMI) prévue par le schéma directeur des structures agricoles du département. Pour les exploitations agricoles dont les types de production végétales et/ou animales ne disposent pas d'une SMI définie par le schéma, les revenus annuels dégagés devront être au moins égaux à 1,5 du SMIC. Le maire a donc eu raison de refuser le permis à quelqu’un qui voulait construire un bâtiment pour se livrer à de...

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Pour pouvoir attaquer un permis, l’association agréée pour la protection de l’environnement doit établir que le permis a des effets dommageables pour l’environnement  Abonnes

Par arrêté du 5 juin 2014, le maire de Blauvac (Vaucluse) a délivré un permis de construire que la Fédération "Patrimoine Environnement (LUR-FNASSEM)", association agréée pour la protection de l'environnement, attaque. La cour administrative rejette le recours. Lorsqu’une association agréée pour la protection de l’environnement attaque un permis, elle n’a pas à démontrer son intérêt pour agir. Elle devra cependant établir que la mesure qu’elle attaque a des effets dommageables pour l’environnement ..

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Le commissaire-enquêteur n’est pas tenu de répondre à toutes les observations faites lors de l’enquête publique

Par délibération du 26 septembre 2014, le conseil municipal de Normanville (Eure) a approuvé le PLU qu’un habitant attaque soutenant que le commissaire-enquêteur n’a pas accompli pleinement sa mission. Il doit établir un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions et contre-propositions produites durant l'enquête et, le cas échéant, les observations du responsable. Il...

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Une mosquée est un équipement d’intérêt collectif  Abonnes

Par arrêté du 21 mars 2013, le maire de Talence (Gironde) a délivré à l'asso­ciation musulmane le permis de construire qu'elle avait sollicité pour la construction d’une mosquée. Un habitant attaque ce permis. La cour admi­nistrative rejette le recours. Le terrain est situé en zone N3 du PLU définie comme une zone naturelle destinée à l'accueil des équipements d'intérêt collectif. La construction du bien en litige, qui permet aux citoyens d'exercer librement leur culte, constitue un équipement d'intérêt collectif au sens du PLU (CAA Bordeaux 18/12/2018, n° 16BX02968).

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Le gouvernement hésite à réintroduire la signalisation des hôtels et restaurants hors agglomération  Abonnes

Interdite depuis 2015, le législateur avait souhaité permettre à nouveau la signalisation des restaurants et hôtels en milieu rural hors agglomération, par des préenseignes (loi n° 2018-1021 du 23/11/2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - ELAN). Le Conseil Constitutionnel a invalidé cette disposition en la qualifiant de cavalier législatif. Pour trouver une solution d'équilibre entre les deux objectifs, visibilité et développement économique des petits commerces en milieu rural d'une...

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Permis de construire

L’absence de mentions obliga­toires sur le panneau d’affichage du permis empêche le délai de recours de commencer à courir  Abonnes

Par arrêté du 18 avril 2014, le maire de Vauchelles (Oise) a délivré un permis de construire qu’un agriculteur attaque. Le titulaire soutient que le recours est tardif. La cour administratif rejette l’argument. « Mention du permis (...) doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté » (art. R. 424-15). Or, il résulte du procès-verbal et des photos qui y étaient jointes que l'affichage sur le terrain ne comportait aucune mention relative à la hauteur du...

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Une personne qui habite à 200 mètres d’un projet et dont sa propriété est séparée par un bois n’a, en principe, pas intérêt à contester le permis  Abonnes

Par arrêté du 18 septembre 2017, le maire de Montségur-sur-Lauzon (Drôme) a délivré un permis de construire autorisant la transformation d'un ancien bâtiment agricole en maison. Un voisin attaque ce permis et en demande la suspension. En vertu de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme, celui qui attaque le permis doit démontrer que le projet l’affecte personnellement dans ses conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'il détient ou occupe...

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Même si la mention de l’obligation de notifier son recours ne figure pas sur le panneau d’affichage, un tiers ne peut plus, en principe, attaquer le permis passé un an

Un voisin attaque le permis de construire tacite du 9 octobre 2010 par lequel le maire de Vaunac (Dordogne) a autorisé un propriétaire à construire une maison. Le titulaire du permis soutient que le recours est tardif car il n’a pas été présenté dans les deux mois à compter d’un affichage régulier du permis sur le terrain. A cela, le voisin soutient que le délai de recours n’a pas commencé à courir car le panneau ne mentionnait pas, comme l’exige l’article A. 424-17 du code de...

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Il n’est pas illégal de classer en zone urbaine une parcelle desservie par le réseau et déjà classée constructible dans le POS

Le maire de Muret-le-Château (Aveyron)a délivré un certificat d’urbanisme, le 16 décembre 2013, dans lequel il indique qu’une parcelle pouvait être utilisée pour construire des maisons. Un voisin attaque ce certificat : il soutient qu’il est illégal car le PLU a classé à tort la parcelle en zone urbaine donc constructible. En d’autres termes, le voisin soulève l’exception d’illégalité du PLU. Si le juge l’admet, cela rend le certificat illégal. Mais, la cour administrative juge ce classement justifié : "peuvent être classés en zone...

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Le recours contre un permis retiré n’a plus d’objet  Abonnes

Le maire du Lavandou (Var) a délivré un permis de construire une maison. Une association attaque ce permis. La cour administrative constate que, sur demande du titulaire du permis, le maire a retiré ce dernier. Le recours est donc devenu sans objet  (CAA Marseille 31/01/2019, n° 18MA02197).

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PLU

Quand le PLU n’exige pas un nombre de places de stationnement déterminé pour un immeuble affecté à une activité, le maire doit l’apprécier en fonction du nombre de personnes attendues  Abonnes

Par arrêté du 12 avril 2016, le maire de Le Crès (Hérault) a délivré un permis de construire à l'association Multiculturelle 1432, en vue de changer la destination d'un local artisanal en local associatif, dans une zone artisanale de la commune. Saisie d’un recours contre ce permis, la cour administrative le juge illégal car il méconnaît le PLU qui dispose que « le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. (...) Il est exigé :

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Ce n’est pas parce qu’une zone urbaine empiète sur une ZNIEFF que l’adoption du PLU devait être précédée d’une évaluation environnementale

Par délibération du 13 mars 2014, le conseil municipal de Vaux-en-Bugey (Ain) a approuvé la révision du PLU. Un habitant attaque cette délibération, soutenant que le projet aurait dû faire l’objet d’une évaluation environnementale. En vertu de l’article L. 121-10 du code de l’urbanisme (aujourd’hui article L. 104-2), doivent faire l’objet d’une telle évaluation, les PLU susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement, au sens de l'annexe II à la directive 2001/42/ CE du Parlement européen et du...

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Réseaux

En cas de litige, le juge vérifie que le maire a interrogé tous les gestionnaires de réseaux pour savoir si le projet ne nécessitait pas de travaux sur ces réseaux  Abonnes

Par arrêté du 3 octobre 2014, le préfet des Hautes-Pyrénées a accordé au syndicat mixte de traitement des déchets des Hautes-Pyrénées (SMTD 65) un permis de construire pour édifier une usine de méthanisation. Une association de défense de l’environnement conteste le permis. Elle soutient notamment que le préfet n’a pas respecté les termes de l’article L. 111-4 du code de l'urbanisme en vertu duquel "lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement...

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Responsabilité

Il est peu probable que la commune soit condamnée pour avoir tardé à délivrer un permis  Abonnes

Le maire de Saint-Georges d'Oléron (Charente-Maritime) a sursis à statuer pour deux ans, le 14 décembre 2006, sur une demande de permis au motif que le projet risquait de compromettre l’exécution du futur PLU. Le maire a ensuite refusé le permis parce que le projet était contraire au PLU adopté en 2009. Le pétitionnaire introduit une action en responsabilité contre la commune pour le retard mis à statuer sur la demande de permis. Il se place tant sur le terrain de la responsabilité sans faute que sur celui de la responsabilité pour faute.

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Servitudes

Il n’appartient pas au juge administratif de vérifier la réalité d’une servitude de passage  Abonnes

Par arrêté du 12 janvier 2012, le maire de Toulouse (Haute-Garonne) a délivré un permis qu’un voisin conteste. Il soutient qu’aucune servitude de passage sur la voie privée ne permet d’accéder au terrain qui n’est donc desservi par aucune voie publique ou privée. La cour administrative rejette l’argument : le permis de construire est délivré sous réserve des droits des tiers. Il a pour seul objet d'assurer la conformité des travaux qu'il autorise avec la réglementation...

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Travaux

La reconstruction d’un mur mitoyen par une collectivité publique, dans le cadre d’une opération d’intérêt général, constitue un travail public  Abonnes

La conséquence en est que le juge administratif est compétent pour connaître du litige. Le syndicat intercommunal des personnes âgées du canton de Spincourt

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Territoria
 

Vient de paraître
5 ème édition
  

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Nouveau  

Première édition - avril 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

1 ère édition - avril 2019
92 pages – ISBN : 2-905529-68-7
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

Le manuel de l’administrateur local

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

SÉCURISER
L'EXÉCUTION DES MAPA

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2018
100 pages - ISBN : 2-905529-65-2
Prix : 46 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Le guide pratique de la passation
Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché

- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.
Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.


En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

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