Par arrêté du 3 mai 2012, le maire de Garons (Gard) a réglementé la circulation sur un chemin rural (interdiction de circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes). Un habitant lui demande d’abroger cet arrêté, ce qu’il refuse de faire. L’habitant saisit donc le juge. Rappelons que le maire est chargé de la police et de la conservation des chemins ruraux (art. L. 161-5, code rural) ; il peut, d'une manière temporaire ou permanente, interdire l'usage de tout ou partie du réseau des chemins ruraux aux catégories de véhicules et de matériels dont les caractéristiques sont incompatibles avec la constitution de ces chemins, et notamment avec la résistance et la largeur de la chaussée ou des ouvrages d'art" (art. D. 161-10).
En 2014, le chemin rural est devenu l'unique accès aux installations de traitement de déchets du bâtiment exploitées par la société après que la possibilité de passage des véhicules par des terrains privés a cessé du fait de travaux de la ligne de contournement ferroviaire Nîmes-Montpellier. Le maire a fondé son interdiction sur l'incompatibilité de la circulation des poids lourds avec les caractéristiques géométriques de la voie présentant de ce fait des dangers au regard aussi bien de la conservation du chemin que de la commodité de la circulation. Mais, selon la cour administrative, les dimensions, la largeur ou l'état du chemin rural ne justifiaient pas une telle mesure d'interdiction permanente (CAA Marseille 28/05/2018, n° 16MA01598).
Marc GIRAUD le 22 novembre 2018 - n°356 de Urbanisme Pratique