L’ Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a conclu, dans son expertise sur les effets sanitaires des champs électromagnétiques menée en mars 2010, que les preuves scientifiques d'un possible effet sanitaire à long terme des champs électromagnétiques d'extrêmement basses fréquences étaient insuffisantes pour justifier une modification des valeurs limites d'exposition de ces champs. Cependant, dans ses conclusions, l'agence a émis une recommandation concernant l'urbanisme afin de limiter l'exposition des personnes sensibles. Cette recommandation, reprise dans l'instruction du 15 avril 2013 relative à l'urbanisme à proximité des lignes de transport d'électricité, incite les collectivités à éviter, dans la mesure du possible, de décider ou d'autoriser l'implantation de nouveaux établissements sensibles (hôpitaux, maternités, crèches, maternelles, écoles primaires, etc.) dans les zones situées à proximité d'ouvrages THT, HT, lignes aériennes, câbles souterrains et postes de transformation ou jeux de barres lorsque le champ magnétique est supérieur à 1 micro Tesla. Cette valeur de 1 micro Tesla, appliquée en bordure de zone de prudence, est globalement compatible avec la valeur d'exposition permanente des occupants de bâtiments sensibles de 0,4 micro Tesla proposée dans l'avis de l'Anses (Réponse à la QE n°8679 de N. Démoulin, ministère de la Cohésion des territoires, JOAN 7/08/2018, p. 7216).
Marc GIRAUD le 25 octobre 2018 - n°354 de Urbanisme Pratique